Arrêté du 19 mai 1999 portant approbation d'une convention en vue de la gestion matérielle d'un oléoduc

J.O. Numéro 128 du 5 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08304
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Arrêté du 19 mai 1999 portant approbation d'une convention en vue de la gestion matérielle d'un oléoduc

NOR : ECOI9900278A

Par arrêté du ministre de la défense, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 mai 1999, est approuvée la convention passée entre la Société française Donges-Metz (SFDM) et la Société d'exploitation du pipe-line Atlantique-Lorraine (SEPAL) en vue de confier à cette dernière, à compter du 1er janvier 1999, les opérations matérielles d'exploitation, de surveillance et d'entretien des biens et installations du système DMM, ainsi qu'éventuellement les opérations de modification du système pour lesquelles SEPAL aurait été choisie.
Cette convention peut être consultée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des matières premières et des hydrocarbures), 101, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP, et au siège de la société SFDM, 47, avenue Franklin-Roosevelt, 77210 Avon.